EL9 – Traitement douanier réservé à la marchandise – le trio : Espèce, origine et valeur
Les éléments constitutifs de la marchandise : espèce, origine et valeur
Objectifs
Déterminer le traitement douanier réservé à la marchandise. Appréhender les éléments constitutifs de la marchandise : l’espèce, l’origine, la valeur. Connaître les règles de recherche d’une nomenclature douanière, déterminer l’origine d’un produit. Déterminer le montant des DD et taxes, calcul de la valeur d’une marchandise.
- 690 euros HT
- 28 avril 2025
- 3 octobre 2025
- 1 jour - 7h
Public
Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique,
export, douane, achat ou ADV d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou encore juriste.
Approche pédagogique
→ Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants.
→L’intervenant présentera RITA via le portail prodouane afin de constituer un dossier de dédouanement.
→ Supports écrits et visuels.
Prérequis
Connaître les fondamentaux des procédures douanières.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
Téléchargez le programme de la formation
Formateur
Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
1) ESPÈCE TARIFAIRE
• Définition, présentation
• Architecture de l’espèce, ce qu’elle conditionne
COMPOSITION DU TARIF DOUANIER ET SOLUTIONS AUX DIFFICULTÉS DE CHOIX
• Organisation du classement dans le tarif
• Déterminer l’espèce d’un produit
• Le Renseignement Tarifaire Contraignant
• Exercices
2) ORIGINE
L’ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE
• Origine et barrières douanières
• TEC, droits additionnels, restrictions quantitatives
• Règles d’origine non préférentielle
• Origine non préférentielle et « made in »
• Marquage d’origine et la protection de l’origine
L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
• Les accords d’origine
• Les règles d’origine préférentielle
– marchandises obtenues dans un pays
– marchandises obtenues dans plusieurs pays
• Justificatif d’origine :
– Les différents documents
– Dématérialisation des documents
• Demandes d’autorisation REX et EA
-La règle du transport direct
VALIDATION DE L’ORIGINE PAR L’ADMINISTRATION
• Le Renseignement Contraignant sur l’Origine
• SOMIF
3) VALEUR
LES DIFFÉRENTES VALEURS À L’IMPORT ET À L’EXPORT
• Valeur fiscale
• Valeur en douane
• Valeur statistique
• Valeur transactionnelle
DÉTERMINER LA LIQUIDATION DOUANIÈRE
• La détermination du coût réel à l’importation
• Importance des Incoterms® ICC 2020
• Assiette des DD
• Assiette des taxes
• Exercices : déterminer des DD et Taxes (prix DDP à l’import en FR)
4) LES OUTILS À LA DISPOSITION DES OPÉRATEURS POUR LA DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA MARCHANDISE
• Douane.gouv.fr, RITA, les notes explicatives de la NC, les accords d’origine, la base de données Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
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