MISSIONS DE LA DOUANE ET OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

• Les missions de la douane
• Obligations des entreprises et moyens d’y satisfaire

ACTEUR DU DÉDOUANEMENT

REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ

• Représentation directe et indirecte
• Le mandat de représentation

LE CDU ET LES GARANTIES GLOBALES

• Les nouvelles cautions : autorisation de garantie globale (CGU) dans le portail opérateur de CDS (TP-CDS)
• Nouvelles notions de dettes née et dette à naitre
• Les garanties douanières et dispenses de garanties

RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DU DEDOUANEMENT

• Les acteurs et leurs responsabilités
• Qui est responsable des éléments de la déclaration ?
• Comment réduire les litiges ?

PRÉVENTION DES LITIGES DOUANIERS

PROCÉDURES ET RÉGIMES

• Procédures de dédouanement (PDD-DCN- DCC)
• Régimes douaniers (Transits, définitifs et particuliers)

LES 3 NOTIONS ESSENTIELLES POUR DETERMINER LE TRAITEMENT DOUANIER RESERVE A UNE MARCHANDISE

LA CLASSIFICATION OU ESPÈCE

• Le classement dans le tarif douanier
• RTCE Renseignement Tarifaire Contraignant

ORIGINE PREFERENTIELLE OU NON PREFERENTIELLE

• Les justificatifs d’origine

–Dématérialisation des justificatifs Statut exportateur agréé

–Statut REX exportateur enregistré

-Documents justifiant l’origine : EUR1, ATR, EUR- MED,CO, « déclaration d’origine long terms »

• RCO : SOMIF (service de l’Origine et du Made in France)

VALEUR

• Valeur fiscale et valeur stratégique
• Autorisation de valeur provisoire, autorisation d’ajustement de la valeur en douane

LES CONTRÔLES DOUANIERS

• Avant/Après dédouanement
• Fin du contrôle et suite de la notification

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LITIGES DOUANIERS ET LES SANCTIONS

RÈGLEMENT DES LITIGES DOUANIERS

• • Contestation engagée, transaction, AMR (Avis de mise en Recouvrement)
  • Demande de remboursement (formalisation avec le CDU)