EL7 – Maîtriser la douane et la fiscalité dans les échanges internationaux
Réglementation, douane et échanges internationaux
Objectifs
Une formation sur la réglementation douanière qui vous donnera les clés pour : Appréhender les fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux. Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux. Maîtriser les formalités douanières et connaître les documents essentiels pour le dédouanement import et export.
- 690 euros HT
- 25 février 2025
- 03 novembre 2025
- 1 jour - 7h
Public
Responsables ou collaborateurs d’un service Transport, Logistique, Export, Douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chefs d’entreprises, responsables commercial, responsables ou collaborateurs de l’administration des ventes ou de service achat, juristes.
Approche pédagogique
→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Utilisation de supports écrits et visuels.
→ Remise d’un support de formation.
Prérequis
Connaître les fondamentaux de l’international.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
Téléchargez le programme de la formation
Formateur
Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur
Intra-
entreprise
Si vous souhaitez réaliser cette formation en intra-entreprise sur mesure
Contactez-nous
Stéphanie Roussin
Le programme
RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE
Obligations des entreprises dans les échanges internationaux
- Moyens de satisfaire aux obligations des entreprises dans les échanges :
– Avec les pays de l’UE : renforcement des justificatifs d’exo de TVA en France et dans les pays de l’UE (cas de la Roumanie depuis 07/2024)
-Avec les pays tiers
LA MARCHANDISE
Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise :
- Espèce :
-Le tarif douanier : structure, ce qu’il conditionne
-Déterminer le classement des marchandises dans le tarif douanier
- Origine :
-Origine préférentielle et non préférentielle
-Les justificatifs d’origine matérialisés et dématérialisés (EA vs REX)
- Valeur
-Les valeurs à l’export
-Les valeurs à l’import :
- Assiette des droits de douane
- Assiette de la TVA
- La liquidation douanière :
- 2022 : généralisation de l’autoliquidation de la TVA
- 2024 cautions : les nouvelles cautions en douane
LES REGIMES DOUANIERS
- Les régimes définitifs
- Les régimes particuliers
-Les 3 fonctions : transformation/réparation, stockage, utilisation
-Import : PA, import temporaire, entrepôt sous douane
-Export : PP, export temporaire
LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT
- Le dédouanement de droit commun
- Les procédures simplifiées : DCN
- Les procédures de dédouanement à domicile
- Vers le dédouanement centralisé communautaire : DCC
ENVIRONNEMENT PRODOUANE ET E- DÉDOUANEMENT : LES OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LA DOUANE
- DELTA IE le nouveau système de dédouanement (bascule depuis novembre 2024 à l’import) :
-Incidences pour les opérateurs
- Sites des douanes : douane.gouv.fr et sites de la commission
- Les différentes applications : RITA, DELTA T.
SIMULATION SUR DIFFÉRENTS EXEMPLES: IMPORTS ET EXPORTS AVEC PRÉSENTATION DES DOCUMENTS
- Document Administratif Unique (DAU) : fonction et utilisation, EXA, IMA, T1, DAE
- Suppression du DAU fonction déclaration en douane
- Justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, ATR, etc.
- Autoliquidation de la TVA : AITVA
- Guichet Unique : GUN, dématérialisation des documents douaniers
Réservez cette formation
- 690 euros HT
- 25 février 2025
- 03 novembre 2025
- 1 jour - 7h
Téléchargez
Nos
catalogues
Élargissez vos compétences pour de meilleures performances
- Réservez la formation
Grâce au formulaire, commander facilement une formation en prenant bien soin de sélectionner une date et de renseigner vos informations personnelles pour nous permettre de vous contacter
- On vous contacte
- On confirme
