EL12 – Bien rédiger sa déclaration d’échanges de biens, nouvelles obligations – ERTVA et EMEBI- et sa DES (Déclaration Européenne de Services)
Objectifs
Intégrer les phases fondamentales d’une approche réussie. Prioriser les différentes étapes d’un développement export. Identifier l’ensemble des risques pour les maîtriser. Découvrir la méthode, les techniques et la boîte à outils.
- 690 euros HT
- 04 février 2025
- 04 septembre 2025
- 1 jour - 7h
Public
Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique, export, douane d’une entreprise industrielle ou commercial. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou collaborateur de l’administration des ventes ou service achat, juriste.
Approche pédagogique
→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Utilisation des supports écrits et visuels.
→ Fiches synthétiques remises aux participants.
Prérequis
Aucun prérequis.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
Téléchargez le programme de la formation
Formateur
Spécialiste en logistique internationale, après avoir été secrétaire général d’une société de transport, a été directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communication. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises. Il est notre spécialiste des aspects logistiques du commerce international.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
1) LA REGLEMENTATION DES OPERATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES
• Objectifs
• Règles
• Déclarations dont l’EMEBI et le Récapitulatif TVA (ex DEB depuis le 1er janvier 2022), la DES, la CA3 et autres registres
2) LE TERRITOIRE D’APPLICATION
• Zones concernées et territoires exclus (TOM),
• Flux particuliers
3) LES DIFFERENTS TYPES D’OPERATION
• Expéditions, introductions, prestations de services
• Les opérations triangulaires
• Le vocabulaire fiscal spécifique
4) LA DECLARATION INSTRASTAT EMEBI ET RECAPITULATIF TVA
• DEBWEB2 sur prodouane
• Mouvements concernés
• Paramètres de la déclaration EMEBI et récapitulatif TVA
• Traitement des échantillons, des retours, …
• Opérations vers les particuliers (B2C, IOSS, H7, …)
• Régularisations possibles
5) LES DOCUMENTS LIES A LA EMEBI
• Factures et factures « pour la douane » (exproforma), rubriques et mentions obligatoires sur facture
• Attestation d’achat en franchise de TVA (275 CGI)
• Les documents nécessaires à la traçabilité des opérations
6) LA DECLARATION ET DOCUMENTS POUR LA DES
7) LA RECHERCHE ET VALIDATION DES INFORMATIONS
• Sites internet,
• NC, N° identifiant TVA
8) REFORME TVA INTRA CEE
• Espace TVA Européen Unique 2022
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