EL11 – Réforme TVA intracommunautaire : de 2022 au Big Bang à venir
Anticiper les changements et maîtriser les enjeux
Objectifs
Savoir gérer les nouvelles règles de la TVA intra-communautaire pour les ventes à distance de biens, à destination de non-assujettis (B2C) depuis le 1er juillet 2021 et pour des ventes de biens à des assujettis (B2B) depuis le 1er janvier2020 et la mise en place des « Quick fixes ». Anticiper la réforme ultérieure de la TVA communautaire, au-delà de 2025 : « Big Bang ».
Maîtrise de la TVA sur les prestations de services pour des preneurs B2B ou B2C.
- 690 euros HT
- 20 mars 2025
- 09 octobre 2025
- 1 jour - 7h
Public
Service comptable, financier, logistique, ADV, Achats et Approvisionnement, IT, logistique, afin d’adapter les systèmes de l’entreprise (facturation, ERP/PGI) pour être prêts pour anticiper les changements à venir.
Approche pédagogique
→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Partage d’expériences entre les participants et l’animateur.
→ Lecture critique et analyse d’un business plan export.
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux en marketing stratégique et opérationnelle ainsi que que des fondamentaux en développement export.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formateur
Spécialiste en logistique internationale, après avoir été secrétaire général d’une société de transport, a été directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communication. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises. Il est notre spécialiste des aspects logistiques du commerce international.
Intra-
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Stéphanie Roussin
Le programme
INTRODUCTION
Les réformes TVA à venir ont pour but de lutter contre la fraude transfrontalière tout en simplifiant les opérationspour les entreprises de l’UE.
1) B2C : VENTES A DISTANCE A DES PARTICULIERS (NON ASSUJETTIS) DANS L’UE
TVA et e-commerce : réforme depuis le 1er juillet 2021
a)Ventes à distance de biens importés de pays tiers (guichet unique IOSS ).
Suppression des exonérations petits envois (< 150€ et < 22€) : TVA acquittée via IOSS, pas de droits de douane.
b) Ventes à distance intra-communautaires
Nouveau seuil de 10 000€ pour vendeur établi dans un seul Etat Membre.
Notion d‘Assujetti facilitateur (Interface électronique)
Notion de fournisseur « adjacent » et « présumé » Guichets uniques: régime non UE, régime UE
2) B2B : EXPÉDITIONS / LIVRAISONS ET INTERLOCUTIONS / ACQUISITIONS DES BIENS
B2B : Les « Quick Fixes » (« solutions rapides ») depuis le 1er janvier2020.
– nouvelles preuves justificatives des ventes HT
– durcissement des preuves transport
• 1er janvier 2022 : Disparition de la DEB remplacée par :
a) L’Etat récapitulatif TVA (ERTVA)
b) L’Enquête statistique (EMEBI) pour les entreprises de « l’échantillon ».
• A terme : « Big Bang » pour les ventes B2B
Réforme copernicienne de la TVA, reportée au-delà de 2025 :
Ventes intra-communautaires devenant ventes « intra-Union »
Facturation TTC TVA pays de l’acheteur sauf obtention par l’acheteur du statut d’Assujetti Certifié.
3) ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE SERVICES (B2B) et (B2C)
Nouvelle territorialité de la TVA pour les services
B2B : TVA du pays du preneur assujetti (auto
– liquidation)
B2C : TVA du pays du prestataire
Nouveau concept de siège, établissement stable, résidence, domicile
Nouvelles obligations : rédaction d’une DES Nouvelles mentions sur les factures Nouvelles lignes le CA3
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