EL10 – TVA et échanges internationaux
Maîtrise des flux et des procédures TVA intracommunautaires
Objectifs
Maîtriser les flux liés aux opérations et échanges intracommunautaires des biens et de services au regard des procédures douanières, le Document Administratif Unique (DAU). Connaître les mentions obligatoires, les facteurs et les obligations d’auto-liquidation et déclaratives depuis le 1er janvier 2022.
- 690 euros HT
- 22 mars 2024
- 06 septembre 2023
- 1 jour - 7h
Public
Les fonctions d’entreprises principalement concernées sont les managers et responsables de supply chain, logistique comptables ou clients.
Approche pédagogique
→ Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
→ Interactivité favorisant l’apprentissage par échange, le retour d’expérience et d’acquisition de connaissances théoriques.
Prérequis
Connaître les fondamentaux des procédures douanières et fiscales.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
Téléchargez le programme de la formation
Formateur
Spécialiste en logistique internationale, après avoir été secrétaire général d’une société de transport, a été directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communication. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises. Il est notre spécialiste des aspects logistiques du commerce international.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
I. Les MISSIONS de la Douane et le territoire douanier UE/ACP/APE/PTOM/SPG/SPG+
II. Les DOCUMENTS douaniers
- Document Administratif Unique (2007), nouveau CA3 en 2022, et prochaines évolutions en 2023/2024
- CN22, 23 ; ECS, ICS2, ENS, ICS, MRN, EAD,
- Qui peut-être porté comme exportateur d’un point de vue douanier et fiscal ?
- EORI
- Représentation directe et indirecte
- Statut d’OEA
- Analyse des 54 cases du DAU EX et IM (80 en 2023 IE)
III . MAÎTRISE DES FONDAMENTAUX DOUANIERS
- L’Espèce tarifaire (Nomenclature douanière) ; RTC
- Règles complexes d’ORIGINE Non-Préférentielle et Préférentielle, RCO
EUR1 (N954) ,EUR-MED (U045) , FORM A (N865), DOF
Statuts d’ Exportateur Agréé (EA) , Exportateur Enregistré (EE)
- Notion de valeur en douane à l’export et à l’import, de valeur statistique,
IV . MISE EN LIBRE PRATIQUE (Droits de Douane)
- Conduite et mise en douane
- Télé-procédures Delt@G et DELTA X (DELTA IE en 2023) ; PDD,DCN , DC Communautaire
- Régimes de transit (TIR),ATR (N018) T1,T2, T2L, T2LF(C620) Entreposage, utilisation spécifique, destination particulière, PA/PP, carnet ATA
- Liquidation douanière
- Exigibilité et fait générateur
V . MISE à la CONSOMMATION (TVA douanière)
- 1er janvier 2022 : autoliquidation de la TVA douanière automatique et obligatoire
- Pré-remplissage TVA dans CA3 à partir du DAU
- Régimes suspensifs : AI2, placement en entrepôt temporaire
- Exigibilité et fait générateur
- Export : Mentions pertinentes sur les factures
VI. Sitographie
Prodouane, RITA,SOPRANO,GAMMA, TAXUD, Market2access, Europa,….
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