Objectifs
Sécuriser le développement d’une entreprise à l’international, en assurant la protection et la défense de sa marque à l’export.
- 690 euros HT
- 19 juin 2025
- 09 octobre 2025
- 1 jour - 7h
Public
Dirigeant d’entreprise, responsable juridique, responsable Export et tout responsable chargé d’un développement commercial à l’export.
Approche pédagogique
→ Identifier les besoins de protection
→ Déterminer la stratégie internationale de dépôt adaptée et les moyens les moins coûteux de l’appliquer
→ Déposer sa marque, à l’aide de cas pratiques.
Prérequis
Aucun prérequis.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formateur
Avec plus de 20 ans d’expérience en Propriété Intellectuelle, notre intervenante a débuté à l’INPI avant de rejoindre de grands cabinets parisiens et de fonder sa propre structure en 2023. Elle accompagne start-ups et PME dans la protection et la valorisation de leurs actifs (marques, brevets, noms de domaine…), adoptant une approche pratique et pédagogique renforcée par son rôle d’enseignante en école de commerce.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
1) Les différents actifs de Propriété Intellectuelle d’une entreprise
Marques, Brevets, Modèles, Dénomination sociale et Nom commercial, Noms de domaine : Définitions, fonctions
2) Stratégie de dépôt d’une marque à l’international
-Pourquoi et quand se protéger à l’international
-Identifier : les besoins / les coûts / les voies de protection adaptées
-Les différentes étapes du processus de protection en fonction des territoires retenus : dépôts nationaux / territoriaux / marque internationale
3) Protection : Conditions de validité d’une marque
-Quelle marque protéger parmi les différents types de marques
-S’assurer de la distinctivité d’une marque
-S’assurer de la disponibilité d’une marque
4) Protection : Comment déposer une marque en pratique
-En France, au niveau européen, à l’international
-Différentes étapes, du dépôt à l’enregistrement
5) Enregistrement de la marque : Droits et Devoirs
Contrats / Exploitation / Surveillances / Veille / Audits
6) Défense : contentieux de la marque
Opposition, actions en nullité, action en contrefaçon
7) Cas pratique
CONCLUSION : Enjeux liés à l’IA
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