EF9 – Du bon usage des RUU 600 et des PBIS 821
Limiter les irrégularités des crédits documentaires et des SBLC
Objectifs
Cette formation sur les Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) et les RUU600 vise à : Maîtriser les règles du crédit documentaire afin d’être en mesure de mieux gérer cette procédure et de présenter des documents en conformité avec les termes du crédit. Maîtriser la rédaction de chaque document (facture, B/L, certificats…). Gérer les réserves avec les banques.
- 690 euros HT
- 20 mars 2024
- 12 décembre 2024
- 1 jour - 7h
Public
Cadres et/ou collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international : commerciaux et chef de zone, chargés d’affaires, Responsables ADV, Credit Managers Export débutants.
Approche pédagogique
→ Présentation sous PPT et nombreux mini-cas.
→ Alternance de repères techniques et d’illustration par des exemples opérationnels Inter activité avec les participants : cas d’entreprises.
Prérequis
Connaître les fondamentaux du crédit documentaire.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
Téléchargez le programme de la formation
Formateur
Après avoir exercé en tant que responsable export et trader dans des sociétés de négoce international, il intervient depuis plus de 20 ans comme formateur et consultant d’entreprise. C’est un spécialiste des aspects techniques de l’export et en particulier des techniques de paiement à l’international.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
Introduction
- Bref rappel sur le crédit documentaire
- Définition, intervenants, fonctionnement
- Les ouvertures SWIFT MT 700 – l’impact des changements intervenus dans les ouvertures swift MT 700 depuis novembre 2018
- Les ouvertures SWIFT MT700
- Rappel de l’indépendance du crédit documentaire vis-à-vis du contrat commercial
Les principales avancées des RUU 600
- Une clarification des termes et une prise de position sur les interprétations
- Rappel de l’indépendance du crédit documentaire vis-à-vis du contrat commercial
- Précision du rôle et des obligations des différentes banques
- Les RUU 600 et la réalisation du crédit : les précisions en matière de négociation du crédit documentaire
- Prise de position sur les amendements et leur entrée en force
- Date d’expiration de crédit et fermeture de banque
- Délai d’examen des documents
- Un assouplissement de la stricte conformité
Éviter les irrégularités en tenant compte des Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS 821) et des RUU 600
- Les Pratiques Bancaires Internationales Standard(PBIS) ont été révisées en 2013.
- Elles apportent de nombreuses avancées notamment dans les domaines suivants :
- Règles additionnelles sur les traites et calculs d’échéances
- L’examen de la copie de documents de transport
- La période de présentation des documents quand des copies de documents de transport sont demandées
- L’examen des documents émis par les transporteurs qui ne sont pas des documents de transport (mate’s receipt, FCR, cargo receipt…)
- L’incorporation des nouvelles recommandations de l’ICC en matière d’annotation «on board» dans les documents de transport
- Les problèmes liés à la langue des documents
- Les documents traités par les PBIS
- La prise en compte de certains aspects techniques
La rédaction des documents et la gestion des réserves
- Les pratiques bancaires standardisées dans l’examen des documents par les banques : dates, description la nature des marchandises, adresse, émetteur des documents requis, nom de l’expéditeur sur le document de transport
- La distinction entre original et copies
- Formalisme de la facture commerciale
- Formalisme des différents certificats (certificat d’origine, certificat d’assurance, certificat d’inspection, certificats émis par le bénéficiaire…)
- Exigences sur chacun des types de document de transport utilisés dans le commerce international
- Conseils et recommandations pour éviter les irrégularités
La gestion des irrégularités
- La position des banques
- Face aux irrégularités constatées : que faire ? Les différentes options de l’exportateur
- La notice of refusal de la banque
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