EL16 – Statut d’Opérateur Économique Agrée (OEA)
L’OEA, un accélérateur de procédures douanières et de sécurité
Objectifs
Connaître les dispositions du CDU. Connaître les dispositions fonctionnelles, leurs modes d’accès et moyens d’utilisation. Connaître les projets en cours et à mettre en œuvre. Connaître l’état d’avancement des projets de refonte import / export pour la France, pour les autres EM. Identifier les conséquences pour les opérateurs économiques.
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Public
Directeurs et cadres d’entreprises importatrices et exportatrices – responsable Logistique, Directeur et responsables de plate-forme logistique, responsable des flux, responsable sécurité, responsable d’entrepôt.
Approche pédagogique
→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Utilisation de supports écrits et visuels.
→ Remise d’un support de formation.
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux de la logistique et de l’environnement douanier à l’international.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formateur
Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.
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Stéphanie Roussin
Le programme
1. Rappel des dispositions du CDU
- Présentation du CDU
- Les nouvelles dispositions
2. Les procédures et dispositions fonctionnelles
- Procédures de dédouanement
– Droit commun
– A domicile / DCN
- Dématérialisation des documents
– F Système d’exportateur enregistré UCC (REX)
– F EA
– F Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
– F Opérateurs économiques agréés (OEA)
– F DELTA G/X et déclaration en douane
3. Les procédures et service en ligne en cours de développement
• ICS 2 (système de contrôle des importations) – Phase 2
• PNTS (notification des présentations en douanes et dépôt temporaire) pour le fret aérien
• DELTA T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit)
• Delta IE – import (NIS : Système national importation)
• DELTA IE – Export (AES : Système automatisé à l’exportation)
• PoUS (preuve du statut de l’Union)
4. La déclaration en douane
• Suppression du DAU (fonction déclaration en douane)
– F Principaux changements
– F Types de déclarations
– F Jeu de données, segment
– F La nouvelle déclaration : Présentation du projet de la DGDDI (au 26/01/2024)
5. Service en ligne en cours d’analyse
• ICS 2 (système de contrôle des importations) phase 3
• PNTS (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport
• Delta T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit)
• La phase 6 du NCTS est prévue au 2ème trimestre 2025.
• Delta IE – CCI (dédouanement centralisé à l’importation)
• Delta IE – CCE (dédouanement centralisé à l’exportation
GUM (gestion des garanties)
6. Calendrier prévisionnel
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