Objectifs
Sécuriser et optimiser les règles d’origine des sociétés impliquées dans les flux internationaux hors UE (Export/import).
- 690 euros HT
- 15 mai 2025
- 1 jour - 7h
Public
Service achat, service approvisionnement, service production
Approche pédagogique
→ Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques.
→ Interactivité favorisant l’apprentissage par échange, le retour d’expérience et d’acquisition de connaissances théoriques.
Prérequis
Connaître précisément le classement douanier des produits achetés (CKD) et finis. Connaître la provenance et la destination des produits (liés ou non par des accords préférentiels).
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formateur
Spécialiste en logistique internationale, après avoir été secrétaire général d’une société de transport, a été directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communication. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises. Il est notre spécialiste des aspects logistiques du commerce international.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
1) INTRODUCTION
• Introduction : importance de la notion d’origine
2) ORIGINE NON PREFERENTIELLE AVEC PAYS TIERS
• Identifier le produit (classement du produit final (SH)
-Art 60-1 et 31 RD : marchandises entièrement obtenues dans un pays originaire
-Art 60-2 CDU : marchandises produites dans deux ou plusieurs pays,
-Opérations minimales
-Art 31 à 36 et Annexe 22-01 des AD : modalités de la transformation substantielle
• Identifier le processus commercial
-Règles primaires : changement de position tarifaire, liste des opérations, règle de la valeur ajoutée ;
-Règles résiduelles
-Art 57 à 59 des AE
• Notes introductives et Règles de liste
• Site EUROPA
3) ORIGINE PREFERENTIELLE AVEC PAYS AYANT CONCLU DES ACCORDS PREFERENTIELS
AELE, EurMed, SPG et nouveaux accords UE en 2019 (CETA, JEFTA, SG,..), BREXIT…
• Marchandises entièrement obtenues dans un pays originaire
• Marchandises ayant subi une transformation suffisante
-Saut de nomenclature
-Liste des opérations
-Transformation insuffisante
-Transformation suffisante
• Autres règles constitutives de l’origine
-Clause de non ristourne de droit
Règle de valeur et Règle de tolérance de 10%
-Transport en droiture
4) ORIGINE PREFERENTIELLE AVEC PAYS SPG : ACCORDS UNILATERAUX
• Définition de l’origine dans le SPG
-Marchandises entièrement obtenues dans un pays originaire
-Marchandises ayant subi une transformation suffisante
• Dérogations aux règles d’origine
-Cas des Pays les Moins Avancés (PMA)
5) DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE L’ORIGINE
• Avec pays 1/3 : Certificat d’origine
• Avec des pays associés à l’UE
-DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) et EUR1
-Statut d’Exportateur Agréé (EA) ou d’Exportateur Enregistré (EE)
-Déclaration à long terme (DLT)
-Connaissance de l’importateur b(accords UE-Japon et UE-UK)
-RCO (art 33 CDU)
• Avec SPG
6) LE SITE INTERNET « MARKETING ACCESS DATA BASE» pour la recherche des règlementations et des taxes douanières avec les pays tiers vis-à-vis de l’UE,
• ROSA,
• CLASS,
• EUROPA ;
• RITA pour la Douane française.
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